Carte de Séjour

DOSSIER DE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR

1. Une demande timbrée adressée au Directeur Général de la Documentation Nationale.
2. Une photocopie des trois premières pages du passeport y compris la page du visa en cours de validité.
3. Un casier judiciaire du pays d’origine pour les premières demandes
4. Une attestation de non condamnation de la justice du Togo
5. Un certificat médical délivré par un médecin d’Etat
6. Une attestation de travail pour un employé
7. Une copie de la carte unique de création d’entreprise
8. Une copie de la carte d’immatriculation fiscale
9. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
10. Une attestation et un relevé bancaire personnels
11. Un quitus fiscal valable pour cartes de séjour
12. Une attestation et un relevé bancaire personnels
13. Votre adresse Email
14. La Photocopie de la derniere carte de séjour
15. Le certificat de Non-Imposition, pour les sans emploi
16. Le Quitus social de la CNSS, pour les employeurs et les chefs d’entreprises
17. Une Attestation individuelle d’Immatriculation Sociale pour un employé ou travailleur indépendant
18. Le Plan de localisation de votre domicile et lieu de travail.
19. Dernière carte de séjour pour un renouvellement.

TYPE DE CARTE DE SEJOUR